Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente par la SAS L’iconique à ses clients des articles mis en ligne sur le site www.liconique-shop.fr.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de paiement.
Article 3 : Produits
Les produits vendus sont des articles de prêt-à-porter féminin et chaussures. Les photos sont non contractuelles. L’iconique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
Article 4 : Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition. Les articles demeurent la propriété de L’iconique jusqu’au paiement complet. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ceux en vigueur au moment de la commande seront appliqués.
Article 5 : Commande
Le client s’engage à lire les caractéristiques essentielles des produits avant commande. Tous les produits sont neufs et conformes aux normes françaises et européennes. Les commandes se font exclusivement via le site www.liconique-shop.fr.
Article 6 : Validation de la commande
Les données enregistrées lors de la commande constituent la preuve de la transaction. Un e-mail de confirmation est envoyé au client avec le récapitulatif.
Article 7 : Paiement & Facturation
Le paiement se fait par carte bancaire via un système sécurisé. Aucun autre moyen (type PayPal ou paiement en plusieurs fois) n’est accepté. La facture est envoyée dans le colis.
Article 8 : Livraison
La livraison est effectuée par Mondial Relay à domicile ou en point retrait, entre 2 et 6 jours ouvrés. En cas de retard, le client peut annuler selon l’article L 138-2 du Code de la consommation. Toute réclamation liée à l’état du colis doit être mentionnée dès réception. Aucun recours ne sera possible si le colis est accepté sans réserve.
Article 9 : Disponibilité
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, le client peut être alerté par e-mail.
Article 10 : Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception. Les retours doivent être faits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 30 jours après réception du retour.
Article 11 : Garanties
Tous les articles bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les demandes doivent être formulées par e-mail dans un délai de 15 jours après livraison.
Article 12 : Responsabilité
L’iconique ne peut être tenue responsable d’erreurs commises par le client (adresse incorrecte, négligence, etc.) ni des retards liés au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de L’iconique. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 15 : Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration de l’expérience client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Article 16 : Archivage
Les commandes et factures sont archivées sur un support sécurisé et peuvent servir de preuve entre les parties conformément à l’article 1348 du Code civil.